MENTIONS LÉGALES
1. IDENTIFICATION DU SITE
Le présent site, accessible à l'adresse www.emotion-funeraire.fr (ci-après le "Site"), est édité par :
BAD, SAS au capital de 5000 euros, Immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Cannes sous le numéro 952 977 601, Dont le siège social est situé 16 Impasse des Cassiflores , 06400 Cannes, Téléphone : 09.78.24.70.46, E-mail : contact@emotion-funeraire.fr
Numéro de TVA intracommunautaire : FR17952977601
(ci-après "l'Éditeur").
2. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION
Le Directeur de la publication du Site est la société BAD.
3. HÉBERGEMENT DU SITE
L'hébergement du Site est assuré par la société OVH, dont le siège social est situé à Roubaix.
4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments constituant le Site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et œuvres protégeables diverses, bases de données, etc.) ainsi que le Site lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d'auteur et sur les droits voisins du droit d'auteur (notamment les articles L.122-4 et L.122-5. du Code de la Propriété Intellectuelle).
Ces éléments sont la propriété exclusive de l'Éditeur, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs au Site n'ayant pas cédé leurs droits d'auteur ou leurs droits voisins.
5. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
L'Éditeur ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'utilisation du Site, ou de l'impossibilité de l'utiliser.
6. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes Mentions Légales sont soumises au droit français. En cas de litige et en l'absence d'un accord amiable entre les parties, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de ce litige.
Pour toute question relative aux présentes Mentions Légales, vous pouvez nous contacter à l'adresse suivante : contact@emotion-funeraire.fr.
Date de dernière mise à jour des Mentions Légales : 22/01/2024
Ces mentions légales peuvent être modifiées à tout moment, les utilisateurs du Site sont donc invités à les consulter régulièrement.